Conditions d’utilisation
Conditions générales – Circle of Trust
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants s’entendent comme suit :
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Circle of Trust : Premium Fashion Brands B.V., exerçant sous le nom de Circle of Trust.
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Client : la personne physique qui passe une commande via la boutique en ligne.
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Consommateur : le client qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle.
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Boutique en ligne : la boutique en ligne de Circle of Trust accessible à l’adresse https://www.circleoftrust.nl.
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Produit : un vêtement, un accessoire ou tout autre article proposé via la boutique en ligne.
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Contrat : le contrat de vente conclu entre Circle of Trust et le client.
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Droit de rétractation : le droit légal du consommateur de se rétracter d’un contrat à distance pendant le délai légal de rétractation, sans en indiquer le motif.
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Par écrit : toute communication par courrier ou par e-mail, ainsi que toute autre communication électronique pouvant être enregistrée et consultée ultérieurement.
Article 2 – Identité et coordonnées
La boutique en ligne est exploitée par :
Premium Fashion Brands B.V.
Nom commercial : Circle of Trust
Schweitzerlaan 42
1187 JD Amstelveen
Pays-Bas
Adresse de visite : Schweitzerlaan 42, 1187 JD Amstelveen
Téléphone : 020-3450155
Joignable : du lundi au vendredi, de 09:00 à 16:00
E-mail : info@circleoftrust.nl
Site web : https://www.circleoftrust.nl
Numéro KvK : 34239187
Numéro d’identification TVA : NL815222440B01
Premium Fashion Brands B.V. est le vendeur contractuel des produits vendus via la boutique en ligne de Circle of Trust.
Article 3 – Applicabilité
3.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et tous les contrats conclus via la boutique en ligne de Circle of Trust.
3.2. Avant que le client ne passe commande, les présentes conditions lui sont mises à disposition par voie électronique afin qu’il puisse les enregistrer et les consulter ultérieurement.
3.3. En passant commande, le client accepte l’applicabilité des présentes conditions générales.
3.4. Toute dérogation aux présentes conditions est valable uniquement si Circle of Trust l’a confirmée par écrit.
3.5. Si une disposition des présentes conditions s’avère totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition concernée est alors remplacée par une disposition valable qui se rapproche autant que possible de son objectif et de sa portée.
3.6. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.
Article 4 – Offre et contrat
4.1. L’offre présentée sur la boutique en ligne contient une description aussi complète et précise que possible des produits proposés. Les informations sur les produits, les images, les tailles, les couleurs et les prix sont présentés avec le plus grand soin possible.
4.2. Les images et les couleurs peuvent différer légèrement du produit effectivement livré en raison des différences de réglage des écrans. Cela ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur lorsqu’un produit diffère sensiblement du contrat.
4.3. Les erreurs manifestes ou les fautes dans l’offre, comme une erreur de prix évidente, n’engagent pas Circle of Trust dans la mesure où le client aurait raisonnablement pu comprendre qu’il s’agissait d’une erreur.
4.4. Le contrat est conclu lorsque le client a terminé le processus de commande et que Circle of Trust a accepté et confirmé la commande. Le client en reçoit une confirmation par e-mail.
4.5. Circle of Trust se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler une commande en motivant sa décision lorsqu’il existe un motif valable, par exemple en cas d’erreur manifeste dans l’offre, de soupçon de fraude ou d’indisponibilité d’un produit.
4.6. Si une commande ne peut être exécutée après son paiement, le montant déjà payé pour le produit indisponible est remboursé.
Article 5 – Données du client et confidentialité
5.1. Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.
5.2. Circle of Trust traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de confidentialité, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
5.3. Les données à caractère personnel sont notamment traitées pour le traitement des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, du service client et pour satisfaire aux obligations légales.
5.4. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel et l’utilisation des cookies dans la déclaration relative à la confidentialité et aux cookies sur la boutique en ligne.
Article 6 – Prix et paiement
6.1. Les prix à la consommation indiqués sur la boutique en ligne incluent la TVA.
6.2. Les éventuels frais d’expédition et autres frais supplémentaires sont clairement indiqués au client avant la finalisation de la commande.
6.3. Le client peut régler sa commande au moyen des modes de paiement proposés lors du paiement sur la boutique en ligne.
6.4. Il n’est actuellement pas possible d’utiliser des cartes-cadeaux Circle of Trust Concept Store ni d’autres cartes-cadeaux ou cartes de fidélité sur la boutique en ligne.
6.5. Les codes de réduction, les articles soldés et les autres offres temporaires ne peuvent pas être appliqués rétroactivement ni ajoutés à des commandes déjà passées, sauf disposition contraire des conditions de l’offre.
6.6. Les réductions et les offres sont valables uniquement pendant la période promotionnelle indiquée et sous réserve des éventuelles conditions de l’offre mentionnées.
Article 7 – Commandes, livraison et expédition
7.1. Circle of Trust traite les commandes avec le soin nécessaire et s’efforce de les expédier dans les meilleurs délais.
7.2. Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client et selon le mode d’expédition choisi au cours du processus de commande.
7.3. Circle of Trust livre aux Pays-Bas et dans les pays de l’Union européenne où la livraison via la boutique en ligne est disponible.
7.4. Les modes d’expédition disponibles, les éventuels frais d’expédition et les délais de livraison prévus sont indiqués lors du processus de commande.
7.5. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf si une date de livraison fixe a été expressément convenue. Si aucun autre délai de livraison n’a été convenu, les délais légaux de livraison s’appliquent.
7.6. Si une commande prend du retard ou ne peut être livrée, Circle of Trust en informe le client dans les meilleurs délais. Les droits légaux du client en cas de retard de livraison restent en vigueur.
7.7. Le risque de perte ou d’endommagement d’une commande est transféré au consommateur dès que celui-ci, ou un tiers désigné par lui qui n’est pas le transporteur, a physiquement reçu le produit. Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Circle of Trust, le risque peut être transféré au moment où le produit est remis à ce transporteur, dans la mesure prévue par la loi.
7.8. En cas de problème de livraison, par exemple si un produit est manquant ou endommagé, ou si une commande n’a pas été reçue, le client est invité à contacter Circle of Trust dans les meilleurs délais et dans les 14 jours suivant la réception.
Article 8 – Qualité des produits et garantie légale
8.1. Circle of Trust garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et aux exigences légales de conformité.
8.2. Un produit doit posséder les caractéristiques que le consommateur peut raisonnablement attendre au regard du contrat, de la description du produit, de la nature du produit et des attentes raisonnables à son égard.
8.3. Usure normale et utilisation
Les vêtements sont des produits d’usage et peuvent s’user avec le temps en raison du port, du lavage et de l’entretien. La durée de vie d’un vêtement dépend notamment de sa matière, de sa confection, de la fréquence d’utilisation, de la manière dont il est porté et de son entretien.
L’usure normale liée à l’utilisation, notamment l’usure aux endroits habituellement soumis à des frottements, le boulochage, la décoloration ou d’autres traces d’utilisation, ne donne pas à elle seule droit à une réparation gratuite, à un remplacement ou à un remboursement.
8.4. Utilisation et entretien
Le client doit suivre les instructions de lavage et d’entretien figurant sur l’étiquette du produit. Les dommages manifestement causés par un lavage incorrect, un entretien inadéquat, une utilisation négligente, des influences extérieures ou une usure normale ne relèvent pas des obligations légales de conformité de Circle of Trust.
Si, dans le cadre d’une utilisation normale, un produit ne possède pas les caractéristiques que le consommateur pouvait raisonnablement en attendre, il peut y avoir non-conformité. Dans ce cas, le consommateur conserve ses droits légaux à une solution appropriée.
8.5. Si un produit n’est pas conforme au contrat, le consommateur a droit à une solution légale appropriée. Selon la situation, il peut s’agir d’une réparation ou d’un remplacement gratuit. Si la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans un délai raisonnable ou ne peut être effectué sans inconvénient majeur, le consommateur peut avoir droit, dans les conditions prévues par la loi, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
8.6. La garantie légale n’est pas soumise à une durée générale fixe de six mois ou d’un an. La période pendant laquelle le consommateur peut invoquer la conformité légale dépend de la nature du produit et des attentes raisonnables qu’il peut avoir à son égard.
8.7. Dans le cadre d’une vente à un consommateur, un défaut qui apparaît dans les 6 mois suivant la livraison est en principe présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf si la nature du produit ou du défaut s’y oppose ou si Circle of Trust apporte la preuve du contraire.
8.8. Les éventuelles garanties supplémentaires du fabricant ou garanties commerciales ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
Article 9 – Réclamations et service client
9.1. Les réclamations concernant une commande, une livraison, un produit ou un service peuvent être signalées à l’adresse suivante :
E-mail : info@circleoftrust.nl
Téléphone : 020-3450155
Adresse postale :
Circle of Trust – Premium Fashion Brands B.V.
Schweitzerlaan 42
1187 JD Amstelveen
Pays-Bas
9.2. Dans la mesure du possible, veuillez indiquer dans votre réclamation le numéro de commande, une description claire du problème et, le cas échéant, des photos du produit.
9.3. Circle of Trust invite le client à signaler tout défaut dans un délai raisonnable après sa découverte. En cas de vente à un consommateur, un signalement dans les deux semaines suivant la découverte est en tout état de cause considéré comme effectué dans les délais.
9.4. Circle of Trust s’efforce de répondre sur le fond aux réclamations dans les 14 jours suivant leur réception. Si une réclamation nécessite davantage de temps, le client reçoit dans ce délai un message indiquant le délai prévu pour son traitement ultérieur.
9.5. Le signalement d’une réclamation ne peut être refusé au seul motif que le client n’a pas inspecté le produit immédiatement après sa livraison ou qu’un délai déterminé de six mois après l’achat est écoulé.
9.6. En cas de rappel de produit, le client est invité à suivre les instructions raisonnables de Circle of Trust.
9.7. Le dépôt d’une réclamation ne porte pas atteinte aux droits légaux du client.
Article 10 – Responsabilité
10.1. Circle of Trust est responsable conformément aux lois et réglementations applicables.
10.2. Circle of Trust n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation délibérément incorrecte ou négligente d’un produit par le client, dans la mesure où ces dommages peuvent raisonnablement être imputés au client et où la loi autorise une telle limitation.
10.3. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité dans les cas où une telle exclusion ou limitation n’est pas autorisée par la loi.
10.4. Le présent article ne limite notamment pas les droits légaux des consommateurs en cas de produits non conformes, de dommages corporels ou dans d’autres cas où la responsabilité ne peut être exclue.
Article 11 – Force majeure
11.1. Si une circonstance échappant au contrôle raisonnable de Circle of Trust l’empêche temporairement de remplir une obligation, il y a force majeure dans la mesure où la loi la reconnaît.
11.2. La force majeure peut notamment inclure : des perturbations graves des transports ou des communications, un incendie, des catastrophes naturelles, une guerre, des mesures gouvernementales, des grèves et de graves perturbations de la chaîne d’approvisionnement.
11.3. Circle of Trust informe le client lorsqu’une situation de force majeure a des conséquences sur l’exécution du contrat.
11.4. Les droits légaux du consommateur, notamment les éventuels droits à la résolution du contrat et au remboursement, restent en vigueur.
Article 12 – Droits de propriété intellectuelle
12.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la boutique en ligne et aux contenus qui y sont publiés, notamment les textes, les images, les photos, les logos, les créations, les marques et les éléments graphiques, appartiennent à Circle of Trust, à ses concédants de licence ou à d’autres titulaires de droits.
12.2. Il est interdit de copier, diffuser, publier ou utiliser à des fins commerciales des éléments de la boutique en ligne sans l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans la mesure autorisée par la loi.
12.3. Il est permis de créer un lien hypertexte simple vers la boutique en ligne, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits de Circle of Trust ou de tiers et que le lien ne donne pas une impression trompeuse de partenariat ou d’approbation.
Article 13 – Litiges et droit applicable
13.1. Les présentes conditions générales et les contrats conclus entre Circle of Trust et le client sont régis par le droit néerlandais.
13.2. Si le consommateur réside dans un autre pays de l’Union européenne, ce choix de loi ne porte pas atteinte à la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit du pays dans lequel il réside habituellement, dans la mesure où cette protection s’applique.
13.3. Les litiges sont soumis à la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
13.4. Le client peut d’abord adresser une réclamation à Circle of Trust en utilisant les coordonnées figurant à l’article 9. Si la réclamation n’est pas résolue à sa satisfaction, le client peut recourir à un organisme de règlement des litiges compétent ou à toute autre voie de droit disponible.
Article 14 – Dispositions invalides
14.1. Si une disposition des présentes conditions générales s’avère invalide, nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
14.2. La disposition invalide ou inapplicable est remplacée par une disposition valable qui se rapproche autant que possible de l’objectif et de la portée de la disposition initiale.
Article 15 – Modifications des présentes conditions
15.1. Circle of Trust peut modifier les présentes conditions générales lorsqu’il existe un motif raisonnable de le faire, par exemple en raison de changements dans la législation et la réglementation ou dans les activités de l’entreprise.
15.2. La version la plus récente des conditions générales est publiée sur la boutique en ligne, avec la date de sa dernière mise à jour.
15.3. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf si la loi l’autorise ou si les parties en conviennent valablement.
Article 16 – Droit de rétractation et retours
16.1. Droit légal de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter d’un contrat à distance dans un délai de 14 jours, sans en indiquer le motif.
Le délai de rétractation commence le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur qui n’est pas le transporteur, a reçu le produit.
Pour une commande composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation commence le jour suivant celui où le consommateur a reçu le dernier produit.
Le consommateur peut faire savoir, pendant le délai de rétractation, qu’il souhaite se rétracter du contrat. Il n’a pas à en indiquer le motif.
16.2. Comment le consommateur peut-il se rétracter ?
Le consommateur peut se rétracter du contrat en :
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utilisant la fonction de rétractation en ligne sur la boutique en ligne ;
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utilisant le formulaire type de rétractation ;
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envoyant à Circle of Trust toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail ou par courrier.
La fonction de rétractation en ligne constitue une possibilité supplémentaire et ne remplace pas les autres moyens légaux de se rétracter.
Lorsque le consommateur utilise la fonction de rétractation en ligne, il reçoit une confirmation de sa rétractation sur un support durable, par exemple par e-mail, indiquant la commande concernée et la date et l’heure de la rétractation.
Coordonnées pour exercer le droit de rétractation :
Premium Fashion Brands B.V. – Circle of Trust
Schweitzerlaan 42
1187 JD Amstelveen
Pays-Bas
E-mail : info@circleoftrust.nl
16.3. Retour des produits
Après s’être rétracté, le consommateur doit renvoyer ou remettre les produits à Circle of Trust au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où il a informé Circle of Trust de sa rétractation.
Le consommateur peut utiliser la procédure de retour via Returnista :
https://www.circleoftrust.nl/nl/retouren
L’adresse de retour est :
Premium Fashion Brands B.V. – Circle of Trust
Schweitzerlaan 42
1187 JD Amstelveen
Pays-Bas
Le consommateur doit indiquer ou joindre le numéro de commande à son retour.
Avant de réexpédier le colis, le consommateur est invité à retirer entièrement ou à recouvrir les anciennes étiquettes d’expédition et les codes-barres de l’emballage.
16.4. Frais de retour
Les frais directs d’un retour ordinaire effectué à la suite d’une rétractation sont à la charge du consommateur, à condition que celui-ci en ait été correctement informé avant la conclusion du contrat.
Circle of Trust propose une étiquette de retour à tarif réduit via Returnista. Les transporteurs, modes d’expédition et tarifs disponibles peuvent varier selon le pays et le mode de retour choisi. Les tarifs et conditions en vigueur sont affichés sur le portail de retour.
Une seule étiquette de retour à tarif réduit peut être utilisée par commande. Si cette étiquette a déjà été utilisée, ou si un retour est renvoyé au consommateur parce que d’anciennes étiquettes ou d’anciens codes-barres ont été utilisés, le consommateur peut réexpédier le colis à ses propres frais à l’adresse de retour de Circle of Trust.
Pour les produits non conformes au contrat, livrés endommagés ou livrés par erreur, les frais de retour raisonnables sont à la charge de Circle of Trust.
16.5. Remboursement après rétractation
Lorsque le consommateur se rétracte de la totalité de la commande, Circle of Trust rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher, les frais supplémentaires liés à ce mode plus coûteux ne sont pas remboursés.
Si le consommateur ne retourne qu’une partie de la commande, les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés, dans la mesure où la loi l’autorise.
Circle of Trust rembourse le consommateur au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. Circle of Trust peut différer le remboursement jusqu’à ce que :
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les produits retournés aient été reçus ; ou
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le consommateur ait prouvé que les produits ont effectivement été renvoyés ;
selon la première de ces éventualités.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour régler la commande initiale, sauf si le consommateur accepte expressément un autre mode de paiement. Aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.
16.6. Preuve du retour
Lorsque le consommateur dépose un retour dans un point de dépôt DHL ou DPD, ou dans tout autre point de dépôt désigné par le transporteur, le retour est considéré comme expédié dès que le transporteur a effectivement pris en charge le colis.
Le consommateur est donc invité à conserver le justificatif de dépôt ou la confirmation Track & Trace indiquant la remise du colis au transporteur.
La création d’une étiquette de retour sans remise effective du colis au transporteur ne constitue pas une preuve d’expédition.
Circle of Trust peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve que les produits ont effectivement été renvoyés, selon la première de ces éventualités.
16.7. Manipulation des produits et dépréciation
Pendant le délai de rétractation, le consommateur peut examiner et essayer le produit comme il le ferait habituellement dans un magasin physique.
Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Le simple fait d’essayer un vêtement n’entraîne pas automatiquement une dépréciation.
Si, par exemple, un produit a été lavé, endommagé ou utilisé de manière manifestement plus intensive que nécessaire pour l’évaluer, il peut avoir subi une dépréciation. Circle of Trust peut déduire cette dépréciation réelle du montant à rembourser, dans la mesure où la loi l’autorise.
Une dépréciation de 100 % n’est pas appliquée automatiquement. Elle ne peut être envisagée que si les conditions légales sont réunies et si la dépréciation réelle le justifie.
16.8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues par la loi.
Il peut notamment s’agir :
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de produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement destinés à une personne déterminée ;
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de produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque le scellé a été brisé après la livraison.
Ces exceptions ne sont appliquées que si les conditions prévues par la loi sont remplies. Les vêtements ordinaires ne relèvent pas de l’exception d’hygiène du seul fait de leur nature.
16.9. Articles soldés et articles bénéficiant d’une réduction
Le droit légal de rétractation s’applique également aux produits achetés avec une réduction ou pendant une période de soldes.
En cas de rétractation, le montant effectivement payé par le consommateur est remboursé, sous réserve des autres dispositions du présent article.
16.10. Échange
En plus du droit légal de rétractation, Circle of Trust peut proposer une possibilité supplémentaire d’échange. Sa disponibilité est indiquée via Returnista.
Si l’échange est disponible, seul le même article dans une autre taille peut être demandé, dans la mesure où cette taille est disponible. Il n’est pas possible d’échanger contre un autre modèle ou une autre couleur.
Le produit doit être non porté, non lavé et dans son état d’origine, avec ses étiquettes et ses attaches d’origine, le cas échéant.
Si la taille souhaitée n’est pas disponible ou si l’option d’échange n’est pas proposée, le consommateur peut utiliser la procédure de retour habituelle.
Ce service d’échange supplémentaire ne limite pas le droit légal de rétractation ni les autres droits légaux du consommateur.
16.11. Produits endommagés, défectueux ou livrés par erreur
Si un produit est endommagé, défectueux ou livré par erreur, le consommateur est invité à contacter info@circleoftrust.nl.
Veuillez indiquer le numéro de commande, décrire le problème et, si possible, joindre des photos du produit.
Circle of Trust examinera le signalement et proposera une solution appropriée, telle qu’une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement, selon la situation et les droits légaux du consommateur.
Les frais raisonnables de retour d’un produit non conforme au contrat sont à la charge de Circle of Trust.
Les droits légaux en cas de non-conformité restent applicables indépendamment du droit de rétractation et ne sont pas limités par le délai de rétractation de 14 jours.